Mentions légales

CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL

(cité dans le site également «Indosuez Liban»)

 

Informations Règlementaires 

Raison sociale : CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL
Forme juridique : société anonyme de droit libanais au capital de 2 milliards de LL
Siège social : Borj al Nahar bldg, 2e étage, Place des Martyrs
1107-2070 Beyrouth, Liban
CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL est autorisée par la Banque du Liban en qualité de société financière et est surveillée par cette entité.

 

Contacts

Téléphone : +961 1 96 63 00
Téléfax : +961 1 96 63 20

 

Propriétaire et Editeur

CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL 

 

Hébergeur du Site

Crédit Agricole Group Infrastructure Platform, SAS au capital de 86 552 500 EUR, immatriculée sous le numéro SIREN 840 434 740, R.C.S. Paris.
30-32, boulevard de Vaugirard, 75015 PARIS. 

 

AVERTISSEMENT

Pour les besoins du présent avertissement, sont définis comme :

  • « notre Maison », « Indosuez », « Indosuez Wealth Management », « Groupe Indosuez » ou « Entité(s) » : CA Indosuez Wealth (Group) ainsi que les entités françaises et étrangères, quel que soit leur lieu d’implantation dont CA Indosuez Wealth (Group) est la société holding ou plus généralement faisant partie du Métier Wealth Management du groupe Crédit Agricole.
  • « Indosuez Europe » : CA Indosuez Wealth (Europe) 
  • « Indosuez France » : CA Indosuez Wealth (France)
  • « Indosuez Group » : CA Indosuez Wealth (Group)
  • « Indosuez Monaco » : CFM Indosuez Wealth 
  • « Indosuez Suisse » : CA Indosuez (Switzerland) SA
  • « Site » : le site Internet « ca-indosuez.com/lebanon » constitué des différentes pages web de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL.
  • « Utilisateur » : toute personne accédant au Site et/ou l’utilisant et/ou toute personne qui utilise un ordinateur à partir duquel la connexion et/ou la navigation est effectuée sur le Site, que cette personne soit cliente ou non d’une Entité.

Le Site et/ou l’accès au Site et/ou son utilisation sont soumis à la loi et à la réglementation libanaise. Tout différend relatif ou lié au présent Site ou découlant de son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Beyrouth.

 

1. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux termes et conditions spécifiés dans ce document ainsi que dans tout autre document publié sur le Site à cette fin, notamment la politique de confidentialité et la sécurité en ligne, dans la version applicable au moment de l’accès au Site et/ou de son utilisation.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’accès et d’utilisation du Site  ainsi que de toute autre politique applicable en relation avec l’accès et l’utilisation du Site, et il s’engage à les respecter.

CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent avertissement. L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la dernière version de l’avertissement à chaque nouvelle connexion au Site.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, une telle interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Une possible interruption et/ou perturbation du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL ou de l’hébergeur ou du fournisseur du Site à quelque titre que ce soit (y compris et sans restriction contractuel et financier) et ne donnerait droit à aucune indemnité.

L’utilisation du réseau internet ne garantissant pas la confidentialité et l’intégrité des informations transmises, l’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses messages et ses données et/ou outils. Pour en savoir plus sur ce sujet, l’Utilisateur est invité à consulter notre page dédiée aux informations générales de Sécurité.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’en entraver le fonctionnement, d’en modifier ou supprimer tout ou partie du contenu et d’y introduire des données de façon frauduleuse.

 

2. Services en ligne

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

L’accès aux services en ligne de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL est possible, le cas échéant, à partir du Site. Les conditions d’accès et d’utilisation, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL. A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL le cas échéant.

 

3. Informations mises à disposition

Les informations et opinions à caractère général (économiques, financières, etc.) figurant sur le Site sont diffusées à titre informatif uniquement. Bien que CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources jugées fiables, elle ne prétend pas ni ne garantit que toutes les informations ou données présentées sur le Site sont exactes, fiables et complètes. Elles sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans avis préalable. L’Utilisateur est informé que ces informations peuvent ne pas être mises à jour automatiquement ou ne pas être valorisées en temps réel.

Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit (y compris et sans restriction contractuel et financier) quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Du fait de l’existence de risques inhérents à la transmission électronique des informations, des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Toutes les informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source. En conséquence, CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL décline toute responsabilité quant au contenu du Site et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les informations figurant sur le Site peuvent être fournies en plusieurs langues. En cas de contradictions, la version française fera foi.

L’utilisation des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait et à ses conséquences.

 

4. Absence d'offre

Le Site ainsi que les informations, publications, services et produits, sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la nature, figurant sur le Site ne peuvent être interprétés comme constitutifs d’une offre ou d’un acte de démarchage ou d’une proposition ou d’une recommandation de produits ou services bancaires et financiers, ni à un particulier ni au public, de la part de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL.

De même, aucune information publiée sur le Site ne constitue et ne saurait être interprétée notamment comme un conseil en placement, juridique ou fiscal.

Le Site ne constitue en particulier, sans limitation, ni une offre ni une sollicitation de services ou de produits vers les territoires des Etats-Unis d’Amérique et du Canada. 
Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, contacter CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL qui le renseignera dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicable.

 

5. Destinataires du Site et Restrictions à l’utilisation de ses Services et Produits

Le Site n’est pas pensé pour, ou destiné à des personnes d’un pays en particulier. Les langues dans lesquelles il est rédigé font partie des langues de travail du Groupe Indosuez. Le Site n’est pas destiné à des personnes citoyennes, domiciliées ou résidentes d’un pays ou d’une juridiction dans lesquels la distribution, la publication, la disponibilité ou l’utilisation des informations contenues sur le Site contreviendraient aux lois ou réglementations applicables. Les produits et services présentés sur le Site sont susceptibles d’être soumis à des restrictions concernant certaines personnes ou certains pays. En particulier, les produits et services présentés sur le Site ne sont pas nécessairement adaptés pour les résidents des États-Unis d’Amérique (contribuables américains) et peuvent ne pas convenir aux résidents du Canada.

CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL ne fournira aucun produit ou service si la loi et la réglementation du pays de résidence, de localisation, d’origine du client ou tout autre pays l’interdisent.

 

6. Absence de responsabilité

Sous réserve du droit applicable, CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL, ses administrateurs, ses employés ou ses agents ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de réclamations, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant d'une manière ou d’une autre de – ou liés à – l’accès au Site et/ou  à son utilisation, même si CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL a été informé des possibilités de tels dommages.

 

7. Candidatures et Emploi

L’Utilisateur peut répondre à une offre publiée sur le site « jobs.ca-indosuez.com » disponible par un lien sur l’onglet « Carrières ». 
Le site « jobs.ca-indosuez.com » est placé sous la responsabilité éditoriale de CA Indosuez Wealth (Group) et est hébergé chez Talentsoft en France. Les conditions applicables aux candidatures sont spécifiées dans les Mentions Légales du site « jobs.ca-indosuez.com » dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance, le cas échéant.

 

8. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que CA Indosuez Wealth (Group) SA est titulaire exclusive de tous les droits liés au Site ainsi que son contenu (notamment les informations, données, sons, images, textes, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, représentations iconographiques et photographiques, documents téléchargeables, etc.) ou, le cas échéant, a acquis les droits nécessaires en vue de la publication de ce contenu sur le Site. En aucun cas, ces droits ne sont transférés entièrement ou partiellement à l’Utilisateur par l’accès et/ou l’utilisation du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, de tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support ou procédé que ce soit est interdite, sauf accord préalable écrit de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL.

Tout ou partie des informations figurant sur le Site peut être téléchargée sur disque dur ou être imprimée pour un usage strictement personnel, à condition de copier la présente notice sur chaque exemplaire, de n'y apporter aucune modification et de ne pas en faire usage, même partiallement, dans une autre œuvre ou publication sur quelque support que ce soit. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations figurant sur le Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ceux-ci. Il est également interdit de distribuer ou de copier tout ou partie des informations figurant sur le Site, de transmettre (électroniquement ou de toute autre manière), de modifier, d’utiliser les pages du Site ou tout élément y figurant aux fins d’activités concurrentes sans l’autorisation préalable et écrite de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire « Indosuez », « CA Indosuez », « CA Indosuez Wealth Management » ainsi que l’ensemble des marques de CA Indosuez Wealth (Group) et de CA Indosuez (Switzerland) SA et/ou ses logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CA Indosuez Wealth (Group) et de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CA Indosuez Switzerland (Lebanon) SAL.

Le non-respect des dispositions ci-dessus constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

 

9. Crédits

Photographies

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